Transaction immobilière : tout savoir sur les frais d’acquisition

Pour acquérir des biens immobiliers, qu’ils soient anciens ou neufs, tous les acquéreurs sont contraints de payer certains frais plus ou moins importants. En plus du prix de vente du bien en question, les acheteurs doivent en effet, payer différents frais annexes. Droits d’enregistrement, émoluments et débours, il est essentiel de bien s’y préparer pour éviter les mauvaises surprises, notamment au moment d’établir son budget prévisionnel.

Des frais s’ajoutant au prix d’achat d’un bien immobilier

Mis à part le prix de vente proprement dit du bien immobilier, les acheteurs doivent tous payer des frais supplémentaires non négligeables. Du droit d’enregistrement à la rémunération du notaire, ces frais d’acquisitions peuvent représenter un réel surcoût pour les acheteurs. Ces frais doivent nécessaire être pris en compte dès la demande de crédit par ces derniers. Dans tous les cas, il vaudra mieux faire appel à courtier crédit immobilier pour éviter de se faire surprendre. Les frais d’acquisitions sont collectés par les notaires, mais la plus grande partie est versée à l’État.

achat maison 2La taxe de publicité foncière ainsi que les droits d’enregistrement figurent par exemple parmi les impôts et taxes qui composent les frais d’acquisitions d’un bien immobilier. Selon les cas, ces droits sont calculés en fonction de la situation géographique et de la valeur du bien immobilier. Outre les impôts, les acheteurs doivent également payer les frais de notaires, également appelés « émoluments ». Les émoluments sont qualifiés de « fixes » lorsqu’il s’agit de rémunération du notaire pour des tâches administratives et matérielles. Les émoluments « proportionnels » sont définis selon un barème bien défini. Les frais de géomètre, le coût des pièces d’état civil sont payés par le notaire au nom de l’acquéreur. Ils forment les débours.

Les changements prévus par la loi Macron

L’un des décrets stipulés dans le cadre de la loi Macron propose de nouveaux tarifs en ce qui concerne les différentes prestations des notaires. En effet, depuis le 1er mai 2016, les émoluments des notaires sont revus à la baisse de 1,4 %. Les notaires doivent en plus accepter de donner des remises pouvant aller jusqu’à 10 % sur leurs émoluments, si le montant de la transaction est nettement supérieur à 150.000 €. Dans le cas contraire, les émoluments du notaire sont plafonnés à 10 % du prix du bien. Il est à noter que ces réformes ne concernent uniquement que les tarifs des notaires. Seul le montant attribué réellement aux notaires diminue.

Les frais d’acquisitions nécessaires lors d’une transaction immobilière sont entièrement pris en charge par l’acquéreur. Ces frais changent normalement en fonction du type de bien concerné. S’il s’agit d’un logement ancien, les frais représentent 7 à 8 % du prix. Si le bien immobilier est neuf, les frais d’acquisitions sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix. Ces frais doivent absolument être intégrés au plan de financement du bien. Les promesses de vente et autres compromis signés avant le 1er mars 2016 ne sont cependant pas concernés par les changements. Les anciens tarifs seront encore à appliquer.